Contrat client

1. Parties et articulation contractuelle

Le présent contrat est conclu entre le client titulaire du compte et ORIGIN SYSTEMS, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCCM sous le numéro RB/COT/25 A 114555, IFU 0202012022130, dont le siège social est situé Quartier Vedoko, Carré 1464, Maison Codo Gervais, Cotonou, Bénin, représentée par M. Lionel Okpeicha.

ORIGIN SYSTEMS exploite Onrari et fournit les services de plateforme. Le contrat de projet portant sur les prestations et livrables est conclu séparément entre le client et le freelance lors de l’acceptation de la proposition.

2. Objet

En tant que client, vous achetez les livrables et prestations décrits dans les propositions de freelances que vous acceptez. Onrari fournit la mise en relation, le cadrage assisté par IA, la collaboration, la formalisation du contrat, la collecte des paiements et le décaissement. Onrari ne réalise pas les prestations et ne garantit pas les résultats.

3. Compte et pouvoir

Vous déclarez avoir la capacité et le pouvoir d’engager l’entité pour laquelle vous agissez, et de financer les jalons que vous validez.

4. Cadrage assisté par IA

Les agents IA vous aident à formuler votre projet et vos spécifications. Leurs productions sont des suggestions : vous restez responsable de la spécification finale que vous validez et communiquez aux freelances.

5. Sélection et invitations

La plateforme recommande et invite des freelances adaptés à votre projet. Onrari ne promet ni un nombre minimal de candidats, ni un tableau d’enchères : la sélection reste qualitative et vous choisissez librement la proposition à accepter.

6. Acceptation de la proposition et formation du contrat

Le contrat de projet est formé lorsque vous acceptez une proposition à prix fixe ; il prend effet à la signature électronique du freelance. Il comprend la spécification acceptée, la proposition, les jalons, livrables, prix et délais, ainsi que les documents contractuels de la plateforme. Toute modification ultérieure doit être acceptée par les deux parties.

7. Coopération et éléments fournis

Vous fournissez en temps utile les informations, accès et éléments nécessaires au projet. Vous garantissez disposer des droits sur les éléments transmis au freelance et répondez à ses demandes raisonnables dans un délai compatible avec le calendrier convenu.

8. Financement des jalons

Chaque jalon est financé via le checkout opéré par le prestataire de paiement de votre devise (Dodo Payments en EUR, FedaPay en XOF). Ce prestataire règle les fonds à ORIGIN SYSTEMS, qui les enregistre et les réserve au registre interne pour le jalon concerné. Le paiement à ORIGIN SYSTEMS satisfait votre obligation de paiement pour ce jalon, sous réserve du règlement effectif, des contrôles antifraude et d’éventuelles annulations. Les éventuels frais tiers et taux de change vous sont présentés avant le paiement lorsqu’ils s’appliquent.

9. Révision, demandes de modifications et litiges

À la livraison, vous pouvez approuver le livrable, demander des modifications motivées dans le cadre de la proposition acceptée, ou ouvrir un litige selon la politique de paiement. Vous motivez vos demandes et coopérez de bonne foi à la résolution.

10. Approbation et libération du paiement

L’approbation d’un jalon crédite le solde interne disponible du freelance du prix du jalon diminué de la commission freelance de 5 % d’Onrari. Le freelance peut ensuite demander un décaissement, qu’ORIGIN SYSTEMS exécute via les prestataires de décaissement disponibles après vérifications d’identité, de conformité et antifraude.

11. Annulation, remboursements et rétrofacturations

• Avant le financement d’un jalon, vous pouvez annuler sans paiement du projet.
• Après financement mais avant acceptation du travail, Onrari détermine le remboursement en fonction du travail réalisé et utilisable et des coûts documentés, après avoir entendu les deux parties.
• Un jalon approuvé n’est en principe pas remboursable, sauf fraude, paiement en double, exigence du droit impératif ou décision du prestataire de paiement.
• Les frais de prestataires de paiement déjà engagés peuvent être non remboursables lorsque la loi et les règles du prestataire le permettent.
• Une rétrofacturation ne remplace pas le processus de litige de la plateforme. Ce document ne renonce à aucun droit impératif de rétractation du consommateur ; le droit impératif applicable prévaut.

12. Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve ses éléments préexistants. Après paiement intégral du jalon concerné, les droits sur les livrables spécifiques vous sont cédés ou concédés selon les conditions du projet et le droit applicable, dans la mesure permise pour les droits moraux. Aucun transfert n’intervient pour un travail non payé ou refusé.

13. Confidentialité et données

Vous protégez les informations confidentielles du freelance et de la plateforme. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Projets interdits et non-contournement

Vous ne proposez pas de projets illégaux ou contraires aux règles de la plateforme. Pour un projet initié sur Onrari, vous ne concluez pas et ne payez pas le freelance hors de la plateforme.

15. Indépendance du freelance et rôle de la plateforme

Le freelance est un prestataire indépendant : il contrôle ses méthodes et son organisation sous réserve des jalons convenus, fournit ses outils et gère ses obligations fiscales et sociales. Aucun lien de travail, de mandat ou de société n’est créé entre vous, le freelance et Onrari. Ni vous ni le freelance ne pouvez engager Onrari.

16. Garanties et responsabilité

Onrari ne garantit ni la qualité des livrables, ni la disponibilité des freelances, ni le résultat du projet. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’ORIGIN SYSTEMS est limitée aux dommages directs et aux commissions perçues sur le projet concerné.

17. Durée, résiliation et clauses survivantes

Ce contrat s’applique tant que vous utilisez la plateforme et, pour chaque projet, jusqu’à l’exécution complète ou la résolution des litiges. Les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle, de paiement et de responsabilité survivent à la résiliation.

18. Droit applicable et contact

Droit applicable et juridiction compétente : le droit béninois, après tentative de résolution amiable de bonne foi, et les tribunaux compétents de Cotonou. Contact : support@onrari.com. Tél. : +229 01 67 80 52 65. Courrier : ORIGIN SYSTEMS, Quartier Vedoko, Carré 1464, Maison Codo Gervais, Cotonou, Bénin, à l’attention de M. Lionel Okpeicha.