Conditions générales de la plateforme

1. Éditeur et champ d’application

La plateforme Onrari est exploitée par ORIGIN SYSTEMS, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCCM sous le numéro RB/COT/25 A 114555, IFU 0202012022130, dont le siège social est situé Quartier Vedoko, Carré 1464, Maison Codo Gervais, Cotonou, Bénin, représentée par M. Lionel Okpeicha. Onrari est la marque commerciale de la plateforme.

Ces conditions s’appliquent à toute utilisation de la plateforme, y compris la création de compte, la définition de projets assistée par IA, la mise en relation, la passation de contrats de projet et les paiements associés.

2. Définitions

• « Client » : personne physique ou morale qui définit un projet et achète des livrables auprès d’un freelance.
• « Freelance » : prestataire indépendant qui soumet des propositions et réalise des livrables.
• « Projet » : ensemble de travaux défini par le client, décrit dans les spécifications et la proposition acceptée.
• « Jalon » : étape d’un projet assortie de livrables, d’un prix et d’un calendrier.
• « Solde interne » : information comptable tenue par Onrari traduisant une créance contractuelle du freelance envers ORIGIN SYSTEMS.
• « Agents IA » : assistants logiciels qui aident à définir les projets, recommander des freelances et gérer le suivi.

3. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Vous fournissez des informations exactes et les maintenez à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.

4. Rôle de la plateforme et agents IA

Onrari fournit la mise en relation, le cadrage de projet assisté par IA, les outils de collaboration, la formalisation contractuelle, la collecte des paiements, la tenue du registre interne et l’infrastructure de décaissement.

Onrari ne réalise pas les prestations des freelances et ne garantit pas leurs résultats. Les agents IA de la plateforme (Nora, Malik, Léa, Adam et Sarah) assistent respectivement la définition du projet, l’identification de freelances, l’envoi d’invitations, l’aide aux échanges et la gestion opérationnelle. Ils proposent, les utilisateurs décident.

5. Formation du contrat de projet et ordre des documents

Un contrat de projet est conclu entre le client et le freelance lorsque le client accepte la proposition à prix fixe du freelance ; il prend effet à la signature électronique du freelance. Les conditions du projet comprennent la spécification acceptée, la proposition, les jalons, livrables, prix et délais, ainsi que les présentes conditions, le contrat client, le contrat freelance et la politique de paiement, remboursement et litige.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant : contrat de projet et avenants signés, accord propre au rôle de la partie concernée, politique de paiement, puis conditions générales. La version française prévaut lorsque le droit impératif applicable le permet.

6. Limites de l’IA et décisions humaines

Les agents IA produisent des suggestions, des brouillons et des recommandations. Ils peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. Les décisions de recrutement, d’acceptation de proposition, d’approbation de livrables et de financement relèvent exclusivement des utilisateurs. Vous devez vérifier tout contenu généré avant de vous y fier.

7. Obligations des utilisateurs et usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser la plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• fournir des informations mensongères ou usurper une identité ;
• contourner la plateforme pour conclure ou payer hors d’Onrari un projet initié sur la plateforme ;
• perturber le fonctionnement technique de la plateforme ou extraire massivement des données ;
• violer les lois sur les sanctions, le blanchiment ou la protection des données.

8. Paiements et registre interne

Le client finance chaque jalon via le checkout opéré par le prestataire de paiement de sa devise (Dodo Payments en EUR, FedaPay en XOF). Ce prestataire règle les fonds du client à ORIGIN SYSTEMS, qui les enregistre et les réserve dans son registre interne au titre du projet concerné.

Le paiement à ORIGIN SYSTEMS via le checkout satisfait l’obligation de paiement du client pour le jalon financé, sous réserve du règlement effectif, des contrôles antifraude et des éventuelles annulations. Les fonds des projets peuvent être regroupés sur les comptes d’ORIGIN SYSTEMS tout en étant suivis séparément au registre.

Le solde interne du freelance est une information comptable et une créance contractuelle envers ORIGIN SYSTEMS. Il ne constitue ni un compte bancaire ni un compte de paiement, et ne produit aucun intérêt. Onrari n’agit ni comme séquestre ni comme établissement financier.

9. Frais et taxes

Onrari prélève des frais partagés : 5 % de frais de service ajoutés au montant payé par le client et 5 % de commission déduite des revenus du freelance, avec un plancher total de 10 € (ou équivalent dans la devise facturée) réparti à parts égales entre les deux côtés. Le montant minimum d’une nouvelle mission ou d’un nouveau jalon est de 100 € (ou équivalent). Des offres promotionnelles — par exemple une remise des frais client sur la première mission du premier projet — peuvent s’appliquer ponctuellement selon les conditions affichées, sans constituer un droit permanent. Les éventuels frais de prestataires tiers et taux de change sont présentés avant le paiement ou le décaissement lorsqu’ils s’appliquent.

Chaque utilisateur reste responsable des taxes et obligations sociales applicables à sa situation.

10. Propriété intellectuelle

Onrari conserve tous les droits sur la plateforme, les agents IA et leurs contenus propres. Chaque utilisateur conserve ses éléments préexistants.

Le freelance déclare avant acceptation les éléments de fond et licences tiers intégrés aux livrables. Après paiement intégral du jalon concerné, les droits sur les livrables spécifiques sont cédés ou concédés au client selon les conditions du projet et le droit applicable. Les droits moraux ne sont traités que dans la mesure permise par la loi. Aucun transfert n’intervient pour un travail non payé ou refusé.

Chaque utilisateur accorde à Onrari une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ses contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation de la plateforme.

11. Confidentialité et données personnelles

Les parties protègent les informations confidentielles échangées dans le cadre d’un projet et ne les utilisent que pour son exécution. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Litiges entre utilisateurs

Les clients et freelances tentent d’abord de résoudre leurs désaccords directement et coopèrent de bonne foi. À défaut, ils peuvent saisir le processus de litige de la plateforme décrit dans la politique de paiement. Onrari examine les pièces fournies et tranche les aspects liés aux fonds détenus au registre interne. Une réclamation auprès du prestataire de paiement ne remplace pas ce processus.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Onrari peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement, de fraude, de risque de sécurité ou d’obligation légale, avec un préavis raisonnable lorsque la situation le permet. La résiliation n’affecte pas les projets et créances déjà nés, qui restent régis par ces conditions.

14. Garanties et responsabilité

La plateforme est fournie en l’état. Onrari ne garantit ni la disponibilité ininterrompue, ni l’exactitude des recommandations des agents IA, ni le résultat des projets entre utilisateurs.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’ORIGIN SYSTEMS est limitée aux dommages directs et au montant des commissions perçues sur le projet concerné. Aucune clause ne limite une responsabilité que le droit impératif interdit de limiter.

15. Dispositions générales

Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, sous réserve d’en informer les autres parties et d’en limiter les effets.

Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Ces conditions et les documents qui y sont incorporés constituent l’intégralité de l’accord relatif à leur objet.

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans l’accord écrit d’ORIGIN SYSTEMS. ORIGIN SYSTEMS peut céder les siens dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert de la plateforme, sous réserve de vos droits impératifs.

16. Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente sont : le droit béninois, après tentative de résolution amiable de bonne foi, et les tribunaux compétents de Cotonou. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

17. Modifications, notifications et contact

Onrari peut modifier ces conditions avec un préavis raisonnable, notifié sur la plateforme ou par e-mail. L’utilisation continue après l’entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs.

Contact : support@onrari.com. Tél. : +229 01 67 80 52 65. Courrier : ORIGIN SYSTEMS, Quartier Vedoko, Carré 1464, Maison Codo Gervais, Cotonou, Bénin, à l’attention de M. Lionel Okpeicha.